Rôle et composition du CNE
   

Rôle et composition du Conseil national de l'évaluation (CNE)
 

Présidé par …, le CNE est composé de quatorze membres, nommés par décret pour trois ans. Outre des personnalités issues des corps de contrôle, il comprend des universitaires, des représentants des milieux socioprofessionnels membres du Conseil économique et social, ainsi que des élus représentant les différents niveaux de collectivité (région, département, commune).

L'activité du Conseil s'organise autour de ses deux attributions majeures :


la mise au point, chaque année, d'un programme d'évaluations soumis à la décision du Premier ministre. Ce programme, établi en concertation avec les administrations concernées, est réalisé en liaison étroite avec le Commissariat général du Plan qui assure le secrétariat du CNE ;


la formulation d'un avis sur la qualité des travaux effectués par les différentes instances d'évaluation.

Depuis le programme inaugural de 1999, quinze sujets d'évaluation ont été décidés par le Premier ministre, sur proposition du Conseil national de l'évaluation. Les projets d'évaluation arrêtés au cours des trois dernières années concernent principalement les domaines de l'emploi, de l'environnement ou de la santé. Sur ces différents thèmes, la plupart des ministères qui avaient suscité les premières évaluations en 1999 ont réitéré leur engagement pour de nouveaux projets, en particulier le ministère de l'Ecologie et du Développement durable et celui des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité. Le programme 2001 a permis cependant d'associer d'autres administrations, à travers des incursions faites dans des champs nouveaux, ceux de l'éducation ou des transports notamment. Cette ouverture a permis d'élargir le dispositif à des administrations, comme l'Education nationale qui, disposant d'une forte tradition interne en matière d'évaluation, s'étaient jusqu'à présent tenues à l'écart de la dynamique interministérielle.


Dans la sélection opérée par le CNE parmi les propositions des différents ministères, trois critères ont été privilégiés :


l'opportunité du sujet et son articulation avec le calendrier décisionnel ;


la prise en compte du point de vue des bénéficiaires de l'action publique évaluée ;


le caractère à la fois interministériel et territorial du sujet.

L'accent a été mis sur cette dimension territoriale des différents projets, en particulier ceux sur la politique de sécurité routière, les fonds structurels, les aides aux très petites entreprises, la contractualisation de l'enseignement supérieur et les déchets ménagers. De façon générale, le CNE a souhaité une meilleure association des acteurs territoriaux aux démarches nationales d'évaluation. Il a encouragé également la mise en place de dispositifs d'évaluation décentralisés s'appuyant sur quelques régions pilotes où les acteurs sont associés à l'évaluation, à travers des groupes locaux d'évaluation pilotés par l'instance nationale.
Conformément à l'article 5 de son décret constitutif, le CNE doit également se prononcer sur la qualité des évaluations rendues.

Trois avis ont été rendus et publiés en 2001 et 2002. Ils concernent :


l'évaluation de la politique de préservation de la ressource en eau destinée à la consommation humaine (octobre 2001) ;


l'évaluation du programme " nouveaux services - emplois jeunes " dans le champ jeunesse et sports (novembre 2001) ;


l'évaluation des mesures d'aide aux emplois du secteur non marchand (janvier 2002).

Plus largement, en liaison étroite avec le Commissariat général du Plan, le CNE s'efforce de promouvoir le développement de l'évaluation dans les administrations, tant nationales que locales.

Dans ce cadre,


il a organisé deux séminaires " décentralisés " en régions : en région Haute-Normandie (novembre 2000) et en région Poitou-Charentes (septembre 2001) ;


il a participé à divers colloques scientifiques (colloque de la Société française d'évaluation en juin 2001 et juin 2002, colloque de la revue Politiques et Management public en décembre 2001, etc.) ;


il a développé des contacts avec ses différents partenaires ministériels chargés de l'évaluation et participe à de nombreuses instances (Haut Conseil de l'Evaluation de l'Ecole, instances d'évaluation de la Caisse des dépôts, etc.) ;


il a contribué à la mise en place d'un réseau européen d'évaluateurs auprès de la DG Budget de la Commission européenne.

Enfin, en liaison étroite avec le Commissariat général du Plan qui assure le suivi des évaluations, il s'efforce d'apporter son concours méthodologique aux différentes instances (auditions à mi-parcours des Présidents d'instance, organisation en février 2002 d'un séminaire des rapporteurs, etc.).

Par ces différentes démarches, le CNE a le souci d'inscrire la pratique interministérielle dans une dynamique plus générale de développement d'une culture de l'évaluation.

Le CNE a publié en octobre 2000 un premier bilan de son activité : L'évaluation au service de l'avenir, Paris, La documentation française.

   

Contacts
 

Rapporteur du CNE :
Messagerie :
Téléphone : 01 45 56
Assistante : Christiane Perry-Roy
Téléphone : 01 45 56 51 27
Fax : 01 45 56 09 49