Le rôle du Commissariat Général du Plan en matière d'évaluation des politiques publiques
 

En matière d'évaluation, le Commissariat général du Plan a pour mission générale d'animer le développement de l'évaluation dans l'administration. A ce titre, il est l'interlocuteur privilégié des services chargés de l'évaluation au sein des administrations centrales, des services déconcentrés et dans les collectivités territoriales.

Son rôle s'exerce dans le cadre de deux procédures distinctes :

il assure le secrétariat du Conseil national de l'évaluation des politiques publiques (CNE) dans le cadre du décret du 18 novembre 1998 et de la circulaire du Premier ministre du 28 décembre de la même année ;

il assure le pilotage et l'animation du dispositif d'évaluation des contrats de plan État-région, dans le cadre de la circulaire du Premier ministre du 25 août 2000.


Organigramme simplifié du Commissariat Général du Plan

Les contacts relatifs à l'évaluation

Au Commissariat Général du Plan
Service de l'évaluation et de la modernisation de l'État

Au Commissariat Général du Plan
Service administratif et financier

Au Conseil National de l'Evaluation

Composition du CNE